7 amendements /// Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC10 Joël Bruneau
LIOT
ART. PREMIER 19 mai Adopté
n°AC11 Joël Bruneau
LIOT
ART. PREMIER 19 mai Adopté
n°AC12 Joël Bruneau
LIOT
ART. PREMIER 19 mai Adopté
n°AC3 Gabriel Amard
LFI
ART. PREMIER 13 mai Adopté
n°AC4 Gabriel Amard
LFI
ART. PREMIER 13 mai Adopté
n°AC6 Gabriel Amard
LFI
ART. PREMIER 13 mai Adopté
n°AC8 Gabriel Amard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 13 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats