24 amendements /// Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de progr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N54315 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°9	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°10	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°11	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°12	Sophie Taillé-Polian EcoS	AVANT ART. UNIQUE	22 juin	En traitement
n°13	Charles Alloncle UDR	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°14	Christopher Weissberg EPR	ART. UNIQUE	22 juin	A discuter
n°2	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 juin	A discuter
n°3	Ayda Hadizadeh SOC	ART. UNIQUE	19 juin	A discuter
n°4	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 juin	En traitement
n°5	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 juin	A discuter
n°6	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 juin	En traitement
n°7	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 juin	En traitement
n°1	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	18 juin	A discuter
n°AC10	Charles Alloncle UDR	ART. UNIQUE	16 juin	Tombé
n°AC4	Virginie Duby-Muller DR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°AC5	Virginie Duby-Muller DR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°AC6	Sébastien Chenu RN	APRÈS ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°AC7	Sébastien Chenu RN	APRÈS ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°AC8	Sébastien Chenu RN	APRÈS ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°AC9	Sébastien Chenu RN	APRÈS ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°AC3	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	11 juin	Tombé
n°AC1	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	10 juin	Adopté
n°AC2	Ayda Hadizadeh SOC	ART. UNIQUE	10 juin	Adopté