Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°451	Jérôme End DR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°452	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°453	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°454	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°455	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°456	Jérôme End DR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Non soutenu
n°457	Jérôme End DR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Retiré
n°458	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°459	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 3	10 juil.	Tombé
n°460	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°461	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°462	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°463	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 3	10 juil.	Non soutenu
n°464	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 4	10 juil.	Non soutenu
n°465	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 7	10 juil.	Non soutenu
n°466	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 8	10 juil.	Non soutenu
n°467	Christine Le Nabour EPR	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°468	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°469	Christine Le Nabour EPR	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°470	Christine Le Nabour EPR	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°471	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°472	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°473	Christine Le Nabour EPR	ART. 13	10 juil.	Retiré
n°474	Christine Le Nabour EPR	ART. 10	10 juil.	Irrecevable 40
n°475	Christine Le Nabour EPR	ART. 10	10 juil.	Retiré
n°476	Christine Le Nabour EPR	ART. 10	10 juil.	Retiré
n°477	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°478	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°479	Christine Loir RN	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°480	Christine Loir RN	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°481	Christine Loir RN	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°482	Christine Loir RN	ART. PREMIER	10 juil.	Tombé
n°483	Christine Loir RN	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°484	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°485	Christine Loir RN	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°486	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°487	Christine Loir RN	ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°488	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°489	Christine Loir RN	ART. 8	10 juil.	Rejeté
n°490	Christine Loir RN	ART. 9	10 juil.	Rejeté

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