Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 11	21 juil.	Adopté
n°2	Perrine Goulet Dem	ART. 11	21 juil.	Adopté
n°1249	Sabine Gervais Dem	ART. 11	17 juil.	Irrecevable
n°1250	le Gouvernement	ART. 11 TER	17 juil.	Adopté
n°1251	Perrine Goulet Dem	ART. 11 TER	17 juil.	Adopté
n°1252	Colette Capdevielle SOC	ART. 11 TER	17 juil.	Adopté
n°1220	le Gouvernement	ART. 2	16 juil.	Tombé
n°1221	Pauline Cestrières EPR	ART. 5	16 juil.	Rejeté
n°1222	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 10	16 juil.	Irrecevable
n°1223	Perrine Goulet Dem	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1224	Violette Spillebout EPR	ART. 14	16 juil.	Non soutenu
n°1225	Violette Spillebout EPR	ART. 14	16 juil.	Irrecevable
n°1226	Violette Spillebout EPR	ART. 14	16 juil.	Non soutenu
n°1227	Violette Spillebout EPR	ART. 14	16 juil.	Irrecevable
n°1228	Violette Spillebout EPR	ART. 14	16 juil.	Irrecevable
n°1229	Violette Spillebout EPR	ART. 14	16 juil.	Irrecevable
n°1230	le Gouvernement	ART. 4	16 juil.	Rejeté
n°1231	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1232	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1233	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1234	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1235	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	16 juil.	Adopté
n°1236	Christine Loir RN	ART. 5	16 juil.	Rejeté
n°1237	Christine Loir RN	ART. 5	16 juil.	Rejeté
n°1238	Christine Loir RN	ART. 5	16 juil.	Tombé
n°1239	Christine Loir RN	ART. 5	16 juil.	Rejeté
n°1240	Florence Herouin-Léautey SOC	APRÈS ART. 5	16 juil.	Rejeté
n°1241	Florence Herouin-Léautey SOC	APRÈS ART. 5	16 juil.	Rejeté
n°1242	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 5	16 juil.	Retiré
n°1243	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 5	16 juil.	Retiré
n°1244	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 5	16 juil.	Irrecevable
n°1245	Marianne Maximi LFI	ART. 7	16 juil.	Adopté
n°1246	Violette Spillebout EPR	ART. 5	16 juil.	Retiré
n°1247	le Gouvernement	APRÈS ART. 7	16 juil.	Irrecevable
n°1248	le Gouvernement	ART. 7	16 juil.	Rejeté
n°1186	Marine Hamelet RN	ART. 10	15 juil.	Rejeté
n°1187	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°1188	Perrine Goulet Dem	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1189	Perrine Goulet Dem	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1190	Perrine Goulet Dem	ART. 6	15 juil.	Adopté

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