478 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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478 amendements — page 10 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS400 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 5 oct. Rejeté
n°AS404 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 7 5 oct. Rejeté
n°AS411 Thibault Bazin
LR 		ART. 31 5 oct. Rejeté
n°AS416 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 22 5 oct. Rejeté
n°AS417 Philippe Juvin
LR 		ART. 16 5 oct. Rejeté
n°AS430 Thibault Bazin
LR 		ART. 31 5 oct. Rejeté
n°AS434 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS435 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS436 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS444 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS445 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS446 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS447 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS448 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS449 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS458 Thibault Bazin
LR 		ART. 31 5 oct. Rejeté
n°AS459 Thibault Bazin
LR 		ART. 31 5 oct. Rejeté
n°AS460 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 5 oct. Rejeté
n°AS463 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 5 oct. Rejeté
n°AS464 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 21 5 oct. Rejeté
n°AS465 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 38 5 oct. Rejeté
n°AS467 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 7 5 oct. Rejeté
n°AS469 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 7 5 oct. Rejeté
n°AS470 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 43 5 oct. Rejeté
n°AS471 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 47 5 oct. Rejeté
n°AS472 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 47 5 oct. Rejeté
n°AS475 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 5 oct. Rejeté
n°AS478 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 7 5 oct. Rejeté
n°AS487 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. 7 5 oct. Rejeté
n°AS488 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. 7 5 oct. Rejeté
n°AS189 Yannick Neuder
LR 		ART. 25 4 oct. Rejeté
n°AS190 Yannick Neuder
LR 		ART. 7 4 oct. Rejeté
n°AS201 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 5 4 oct. Rejeté
n°AS202 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 24 4 oct. Rejeté
n°AS204 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 25 4 oct. Rejeté
n°AS210 Yannick Neuder
LR 		ART. 30 4 oct. Rejeté
n°AS213 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 30 4 oct. Rejeté
n°AS222 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 25 4 oct. Rejeté
n°AS225 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 4 oct. Rejeté
n°AS226 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 25 4 oct. Rejeté
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