500+ amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS849 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. 8 12 oct. Rejeté
n°AS851 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 12 oct. Rejeté
n°AS852 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 12 oct. Rejeté
n°AS853 Laurent Panifous
LIOT 		APRÈS ART. 7 12 oct. Rejeté
n°AS854 Jean-Pierre Taite
LR 		APRÈS ART. 10 12 oct. Rejeté
n°AS855 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 12 oct. Rejeté
n°AS856 Jean-Pierre Taite
LR 		APRÈS ART. 10 12 oct. Rejeté
n°AS858 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 12 oct. Rejeté
n°AS860 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 7 12 oct. Rejeté
n°AS861 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 12 oct. Rejeté
n°AS864 Josiane Corneloup
LR 		ART. 11 12 oct. Rejeté
n°AS865 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 36 12 oct. Rejeté
n°AS866 Josiane Corneloup
LR 		ART. 11 12 oct. Rejeté
n°AS867 Josiane Corneloup
LR 		ART. 11 12 oct. Rejeté
n°AS871 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 36 12 oct. Rejeté
n°AS872 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 7 12 oct. Rejeté
n°AS873 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 7 12 oct. Rejeté
n°AS890 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 28 12 oct. Rejeté
n°AS892 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 10 12 oct. Rejeté
n°AS895 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 12 oct. Rejeté
n°AS896 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 12 oct. Rejeté
n°AS898 Josiane Corneloup
LR 		ART. 33 12 oct. Rejeté
n°AS899 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 33 12 oct. Rejeté
n°AS900 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 10 12 oct. Rejeté
n°AS901 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 19 12 oct. Rejeté
n°AS904 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 36 12 oct. Rejeté
n°AS906 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 33 12 oct. Rejeté
n°AS910 Isabelle Valentin
LR 		ART. 2 12 oct. Rejeté
n°AS912 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 35 12 oct. Rejeté
n°AS916 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 37 12 oct. Rejeté
n°AS917 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 10 12 oct. Rejeté
n°AS919 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 9 12 oct. Rejeté
n°AS920 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 12 oct. Rejeté
n°AS922 Yannick Monnet
GDR 		ART. 9 12 oct. Rejeté
n°AS924 Yannick Monnet
GDR 		ART. 12 12 oct. Rejeté
n°AS925 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 13 12 oct. Rejeté
n°AS927 Yannick Monnet
GDR 		ART. 14 12 oct. Rejeté
n°AS928 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 16 12 oct. Rejeté
n°AS933 Yannick Monnet
GDR 		ART. 27 12 oct. Rejeté
n°AS935 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 27 12 oct. Rejeté
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