500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°58	Émilie Bonnivard DR	ART. 8	22 oct.	Tombé
n°45	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 9	21 oct.	Tombé
n°47	Joseph Rivière RN	APRÈS ART. 9	21 oct.	Tombé
n°48	Karl Olive EPR	ART. 8	21 oct.	Tombé
n°56	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 9	21 oct.	Tombé
n°AS294	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	20 oct.	Tombé
n°AS298	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	20 oct.	Tombé
n°AS299	Élise Leboucher LFI	ART. 6	20 oct.	Tombé
n°AS300	Damien Maudet LFI	ART. 6	20 oct.	Tombé
n°AS304	Élise Leboucher LFI	ART. 8	20 oct.	Tombé
n°AS306	Damien Maudet LFI	ART. 8	20 oct.	Tombé
n°AS327	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 11	20 oct.	Tombé
n°AS333	Élise Leboucher LFI	ART. 10	20 oct.	Tombé
n°AS336	Damien Maudet LFI	ART. 10	20 oct.	Tombé
n°AS338	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 12	20 oct.	Tombé
n°AS342	Damien Maudet LFI	ART. 23	20 oct.	Tombé
n°AS356	Ségolène Amiot LFI	ART. 28	20 oct.	Tombé
n°AS369	Hadrien Clouet LFI	ART. 34	20 oct.	Tombé
n°AS370	Élise Leboucher LFI	ART. 34	20 oct.	Tombé
n°AS399	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	20 oct.	Tombé
n°AS400	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS406	Ségolène Amiot LFI	ART. 9	20 oct.	Tombé
n°AS411	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 36	20 oct.	Tombé
n°AS416	Ségolène Amiot LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS419	Élise Leboucher LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS425	Hadrien Clouet LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS430	Damien Maudet LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS437	Élise Leboucher LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS444	Élise Leboucher LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS446	Damien Maudet LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS450	Ségolène Amiot LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS480	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 35	20 oct.	Tombé
n°AS516	Christine Loir RN	ART. 9	20 oct.	Tombé
n°AS532	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 12	20 oct.	Tombé
n°AS543	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 20	20 oct.	Tombé
n°AS561	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 12	20 oct.	Tombé
n°AS605	Ségolène Amiot LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS609	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 20	20 oct.	Tombé
n°AS615	Élise Leboucher LFI	ART. 49	20 oct.	Tombé
n°AS642	Ségolène Amiot LFI	ART. 9	20 oct.	Tombé

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