Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2065	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 21	20 oct.	Irrecevable 40
n°2066	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	En traitement
n°2067	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 23	20 oct.	A discuter
n°2068	Christelle D'Intorni LR	ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2069	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2070	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2071	Thibault Bazin LR	ART. 39	20 oct.	En traitement
n°2072	Thibault Bazin LR	ART. 39	20 oct.	En traitement
n°2073	Yannick Monnet GDR	ART. 38	20 oct.	En traitement
n°2074	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 46	20 oct.	Irrecevable
n°2075	Yannick Monnet GDR	ART. 38	20 oct.	En traitement
n°2076	Julien Dive LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	Irrecevable 40
n°2077	Julien Dive LR	ART. 17	20 oct.	Non soutenu
n°2078	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 29	20 oct.	En traitement
n°2079	Thibault Bazin LR	ART. 43	20 oct.	En traitement
n°2080	Thibault Bazin LR	ART. 43	20 oct.	En traitement
n°2081	Thibault Bazin LR	ART. 43	20 oct.	En traitement
n°2082	Thibault Bazin LR	ART. 43	20 oct.	En traitement
n°2083	Thibault Bazin LR	ART. 44	20 oct.	Irrecevable
n°2084	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 46	20 oct.	En traitement
n°2085	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 46	20 oct.	En traitement
n°2086	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 46	20 oct.	En traitement
n°2087	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 46	20 oct.	En traitement
n°2088	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 46	20 oct.	En traitement
n°2089	Martine Froger LIOT	ART. 17	20 oct.	Tombé
n°2090	Thibault Bazin LR	ART. 20	20 oct.	A discuter
n°2091	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 46	20 oct.	Irrecevable
n°2092	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 10	20 oct.	En traitement
n°2094	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 41	20 oct.	Irrecevable 40
n°2095	Huguette Tiegna RE	ART. 8	20 oct.	Tombé
n°2096	Joël Giraud RE	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2097	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2098	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 30	20 oct.	En traitement
n°2099	Serge Muller RN	APRÈS ART. 38	20 oct.	En traitement
n°2100	Katiana Levavasseur RN	ART. 23	20 oct.	Irrecevable 40
n°2101	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2102	Joël Giraud RE	APRÈS ART. 21	20 oct.	Irrecevable 40
n°2103	Serge Muller RN	APRÈS ART. 11	20 oct.	En traitement
n°2104	Serge Muller RN	APRÈS ART. 10	20 oct.	En traitement
n°2105	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 36	20 oct.	En traitement

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