500+ amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD369	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD370	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD371	Manon Bouquin RN	ART. 14	25 juin	Rejeté
n°CD372	Manon Bouquin RN	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD373	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD374	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD375	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD376	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 3	25 juin	Retiré
n°CD377	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD378	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD379	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Irrecevable 40
n°CD380	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD381	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD382	Loïc Prud'homme LFI	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD383	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 16	25 juin	Adopté
n°CD384	Matthieu Marchio RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD385	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD386	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD387	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD388	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD389	Timothée Houssin RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD390	Timothée Houssin RN	ART. 2	25 juin	Retiré
n°CD391	Timothée Houssin RN	ART. 2	25 juin	Retiré
n°CD392	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD393	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD394	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD395	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD396	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Retiré
n°CD397	Tiffany Joncour RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Irrecevable
n°CD398	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 9 BIS	25 juin	Non soutenu
n°CD399	Timothée Houssin RN	ART. 9	25 juin	Tombé
n°CD400	Bérenger Cernon LFI	ART. 9	25 juin	Tombé
n°CD401	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD402	Timothée Houssin RN	ART. 9	25 juin	Rejeté
n°CD403	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 QUATER	25 juin	Irrecevable 40
n°CD404	Jean-Louis Thiériot DR	APRÈS ART. 15	25 juin	Non soutenu
n°CD405	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD406	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 21	25 juin	Non soutenu
n°CD407	Christine Arrighi EcoS	ART. 3	25 juin	Adopté
n°CD408	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Tombé

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