Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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434 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS96	Estelle Mercier SOC	ART. 7	13 oct.	Adopté
n°AS100	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Adopté
n°101	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	13 oct.	Adopté
n°AS102	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	13 oct.	Adopté
n°AS108	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 21	13 oct.	Adopté
n°AS109	Jérôme Guedj SOC	ART. 14	13 oct.	Adopté
n°AS111	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	13 oct.	Adopté
n°114	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	13 oct.	Adopté
n°AS114	Dominique Potier SOC	ART. 4	13 oct.	Adopté
n°AS119	Joël Aviragnet SOC	ART. 19	13 oct.	Adopté
n°AS125	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	13 oct.	Adopté
n°AS126	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	13 oct.	Adopté
n°AS133	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	13 oct.	Adopté
n°AS26	Jérôme Guedj SOC	ART. 20	12 oct.	Adopté
n°AS28	Océane Godard SOC	ART. 23	12 oct.	Adopté
n°AS37	Jérôme Guedj SOC	ART. 27	12 oct.	Adopté
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	ART. LIMINAIRE	11 oct.	Adopté
n°1	Jérôme Guedj SOC	ART. LIMINAIRE	11 oct.	Adopté
n°AS2	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	11 oct.	Adopté
n°2	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	11 oct.	Adopté
n°3	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	11 oct.	Adopté
n°AS4	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	11 oct.	Adopté
n°11	Jérôme Guedj SOC	ART. 10	11 oct.	Adopté
n°13	Jérôme Guedj SOC	ART. 11	11 oct.	Adopté
n°AS16	Jérôme Guedj SOC	ART. 14	11 oct.	Adopté
n°17	Sandrine Runel SOC	ART. 15	11 oct.	Adopté
n°AS18	Jérôme Guedj SOC	ART. 16	11 oct.	Adopté
n°18	Jérôme Guedj SOC	ART. 16	11 oct.	Adopté
n°AS19	Jérôme Guedj SOC	ART. 15	11 oct.	Adopté
n°AS21	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Adopté
n°21	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Adopté
n°23	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Adopté
n°AS23	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Adopté
n°AS24	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Adopté

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