500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°234	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	28 oct.	Rejeté
n°235	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°236	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 5	28 oct.	Rejeté
n°237	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	28 oct.	Rejeté
n°238	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°246	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	28 oct.	Rejeté
n°247	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°248 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°249 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°250 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°257	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°258	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°259	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°264	Stéphane Mazars EPR	ART. 28	28 oct.	Rejeté
n°267	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°268	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°269	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°270	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°271	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°272	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°276	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°278	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°279	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°280	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°282	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°295	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°297	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°298	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°299	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°300	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°301	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°302	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°303 (Rect)	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°304	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°305	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°311 (Rect)	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°334	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 18	28 oct.	Rejeté
n°335	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°336	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°342	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté

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