500+ amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD409	Sylvain Carrière LFI	ART. 9 QUATER	25 juin	Irrecevable 40
n°CD410	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. 2	25 juin	Adopté
n°CD411	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD412	Timothée Houssin RN	ART. 9	25 juin	Tombé
n°CD413	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Adopté
n°CD414	Jean-Louis Thiériot DR	APRÈS ART. 16	25 juin	Tombé
n°CD415	Danielle Brulebois EPR	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD416	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD417	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD418	Danielle Brulebois EPR	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD419	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD420	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD421	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD422	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD423	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Retiré
n°CD424	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD425	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD426	Timothée Houssin RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD427	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD428	Jean-Louis Thiériot DR	APRÈS ART. 16	25 juin	Tombé
n°CD429	Loïc Prud'homme LFI	ART. 21	25 juin	Irrecevable 40
n°CD430	Matthieu Marchio RN	ART. 5	25 juin	Irrecevable 40
n°CD431	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD432	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Irrecevable
n°CD434	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 16	25 juin	Tombé
n°CD435	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD436	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 21	25 juin	Retiré
n°CD437	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD438	Tiffany Joncour RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Irrecevable
n°CD439	Catherine Hervieu EcoS	ART. 15	25 juin	Rejeté
n°CD440	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD441	Peio Dufau SOC	ART. 6	25 juin	Adopté
n°CD442	Peio Dufau SOC	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD443	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD444	Bérenger Cernon LFI	ART. 13	25 juin	Rejeté
n°CD445	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD446	Catherine Hervieu EcoS	ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD447	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD448	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD449	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu

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