500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°349	Yannick Monnet GDR	ART. 21	28 oct.	Rejeté
n°351	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 18	28 oct.	Rejeté
n°358	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 18	28 oct.	Rejeté
n°359	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 11	28 oct.	Rejeté
n°367	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°368	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°369	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°370	Yannick Monnet GDR	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°375	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 11	28 oct.	Rejeté
n°AS1758	Thibault Bazin DR	ART. 26	28 oct.	Rejeté
n°AS1767	Thibault Bazin DR	ART. 25	28 oct.	Rejeté
n°AS1770	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 45 BIS	28 oct.	Rejeté
n°AS1771	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 45 BIS	28 oct.	Rejeté
n°109	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 9	27 oct.	Rejeté
n°110	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	27 oct.	Rejeté
n°112	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°113	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	27 oct.	Rejeté
n°114	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	27 oct.	Rejeté
n°115	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	27 oct.	Rejeté
n°121 (Rect)	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 8	27 oct.	Rejeté
n°125	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	27 oct.	Rejeté
n°129	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	27 oct.	Rejeté
n°130 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	27 oct.	Rejeté
n°133	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	27 oct.	Rejeté
n°135	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 8	27 oct.	Rejeté
n°137	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 8	27 oct.	Rejeté
n°141	Corentin Le Fur DR	ART. 8	27 oct.	Rejeté
n°156	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°157	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	27 oct.	Rejeté
n°158	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	27 oct.	Rejeté
n°164	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°165	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°169	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 8	27 oct.	Rejeté
n°170	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°171	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°172	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°173	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°174	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°178	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté
n°179	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 7	27 oct.	Rejeté

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