500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1841	Mélanie Thomin SOC	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1842	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 12	26 avril	Irrecevable
n°CE1843	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 19	26 avril	Irrecevable
n°CE1844	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 19	26 avril	Irrecevable
n°CE1845	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 19	26 avril	Irrecevable
n°CE1846	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 19	26 avril	Irrecevable
n°CE1847	Huguette Tiegna RE	ART. 14	26 avril	Non soutenu
n°CE1848	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1849	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 18	26 avril	Irrecevable
n°CE1850	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 8	26 avril	Irrecevable
n°CE1851	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 12	26 avril	Irrecevable
n°CE1852	Vincent Descoeur LR	ART. 16	26 avril	Irrecevable
n°CE1853	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 18	26 avril	Irrecevable
n°CE1854	Huguette Tiegna RE	APRÈS ART. 9	26 avril	Irrecevable 40
n°CE1856	Dominique Potier SOC	AVANT ART. 13	26 avril	Irrecevable
n°CE1857	Vincent Descoeur LR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°CE1858	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 12	26 avril	Irrecevable
n°CE1859	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 12	26 avril	Irrecevable
n°CE1860	Huguette Tiegna RE	APRÈS ART. 16	26 avril	Irrecevable
n°CE1861	Laurent Panifous LIOT	ART. 4	26 avril	Non soutenu
n°CE1862	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 19	26 avril	Irrecevable
n°CE1863	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 18	26 avril	Rejeté
n°CE1864	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 18	26 avril	Irrecevable
n°CE1865	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 19	26 avril	Irrecevable
n°CE1866	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°CE1867	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°CE1868	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°CE1869	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°CE1870	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°CE1871	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	26 avril	Non soutenu
n°CE1872	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	26 avril	Non soutenu
n°CE1873	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	26 avril	Non soutenu
n°CE1874	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	26 avril	Tombé
n°CE1875	Delphine Lingemann Dem	ART. 3	26 avril	Irrecevable
n°CE1876	Delphine Lingemann Dem	ART. 3	26 avril	Non soutenu
n°CE1877	Delphine Lingemann Dem	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE1878	Delphine Lingemann Dem	ART. 8	26 avril	Non soutenu
n°CE1879	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE1880	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE1881	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	26 avril	Non soutenu

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