56 amendements /// Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

56 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°30 Andy Kerbrat
LFI
ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°31 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°32 Andy Kerbrat
LFI
ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°33 Andy Kerbrat
LFI
ART. 2 3 avril Rejeté
n°34 Louis Boyard
LFI
ART. 2 3 avril Rejeté
n°35 Andy Kerbrat
LFI
ART. 2 3 avril Rejeté
n°36 Louis Boyard
LFI
ART. 3 3 avril Rejeté
n°39 Angélique Ranc
RN
ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°41 Jorys Bovet
RN
ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°2 Julien Rancoule
RN
ART. PREMIER 2 avril Rejeté
n°3 Paul Christophle
SOC
ART. PREMIER 2 avril Rejeté
n°4 Paul Christophle
SOC
ART. PREMIER 2 avril Rejeté
n°5 Paul Christophle
SOC
ART. PREMIER 2 avril Rejeté
n°6 Paul Christophle
SOC
ART. PREMIER 2 avril Rejeté
n°7 Paul Christophle
SOC
ART. 2 2 avril Rejeté
n°8 Paul Christophle
SOC
ART. PREMIER 2 avril Rejeté
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