45 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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45 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°393	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Retiré
n°420	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Retiré
n°457	Freddy Sertin RE	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Retiré
n°471	Freddy Sertin RE	APRÈS ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Retiré
n°511	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Retiré