500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1183	le Gouvernement	APRÈS ART. 5 BIS	15 juin	Retiré
n°1184	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 5 BIS	15 juin	Adopté
n°1185	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 SEXIES	15 juin	Adopté
n°1186	le Gouvernement	ART. 11	15 juin	Adopté
n°1179	Frédéric Valletoux HOR	ART. 3	14 juin	Adopté
n°1180	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 2 BIS	14 juin	Irrecevable
n°1181	Stéphanie Rist RE	ART. 6 BIS	14 juin	Tombé
n°1182	Stéphanie Rist RE	ART. 5	14 juin	Irrecevable
n°1134	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°1135	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°1136	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°1137	Thibault Bazin LR	ART. 4	13 juin	Irrecevable
n°1138	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°1139	Thibault Bazin LR	ART. 4	13 juin	Non soutenu
n°1140	Thibault Bazin LR	ART. 4	13 juin	Irrecevable
n°1141	Thibault Bazin LR	ART. 4	13 juin	Non soutenu
n°1142	le Gouvernement	ART. 2 QUATER	13 juin	Retiré
n°1143	Yannick Neuder LR	ART. 4	13 juin	Tombé
n°1144	le Gouvernement	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Retiré
n°1145	le Gouvernement	ART. 2 DUODECIES	13 juin	Retiré
n°1146	le Gouvernement	ART. 5	13 juin	Retiré
n°1147	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Adopté
n°1148	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5	13 juin	Adopté
n°1149	Jean-François Rousset RE	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Adopté
n°1150	Jean-François Rousset RE	ART. 2 DUODECIES	13 juin	Adopté
n°1151	Guillaume Garot SOC	ART. 5	13 juin	Adopté
n°1152	Philippe Vigier Dem	ART. 5	13 juin	Adopté
n°1153	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	13 juin	Adopté
n°1154	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 DUODECIES	13 juin	Adopté
n°1155	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Adopté
n°1156	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Adopté
n°1157	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Adopté
n°1158	Hadrien Clouet LFI	ART. 2 DUODECIES	13 juin	Adopté
n°1159	Guillaume Garot SOC	ART. 2 DUODECIES	13 juin	Adopté
n°1160	Philippe Vigier Dem	ART. 2 DUODECIES	13 juin	Adopté
n°1161	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	13 juin	Rejeté
n°1162	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 QUATER	13 juin	Adopté
n°1163	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Adopté
n°1164	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2 QUINQUIES	13 juin	Non soutenu
n°1165	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2 DECIES	13 juin	Irrecevable

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