200 amendements /// visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

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200 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE54	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°CE55	Stéphane Peu GDR	AVANT ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°CE56	Stéphane Peu GDR	ART. 2	24 nov.	Adopté
n°CE57	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE58	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE59	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE60	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°CE61	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE62	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE63	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°CE64	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE65	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE66	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE67	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Irrecevable
n°CE68	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Adopté
n°CE69	Stéphane Peu GDR	ART. 2	24 nov.	Adopté
n°CE70	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 2	24 nov.	Retiré
n°CE71	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE72	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE73	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	24 nov.	Tombé
n°CE74	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	24 nov.	Rejeté
n°CE75	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE76	Émilie Bonnivard LR	ART. 3	24 nov.	Non soutenu
n°CE77	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	24 nov.	Tombé
n°CE78	Antoine Armand RE	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE79	Antoine Armand RE	ART. 2	24 nov.	Adopté
n°CE80	Antoine Armand RE	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE81	Antoine Armand RE	ART. 2	24 nov.	Adopté
n°CE82	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE83	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE84	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°CE85	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE86	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE87	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°CE88	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE89	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE90	Jean-Félix Acquaviva LIOT	AVANT ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE91	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3	24 nov.	Retiré
n°CE92	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	24 nov.	Retiré
n°CE93	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	24 nov.	Retiré

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