200 amendements /// visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

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200 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE186	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°CE187	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°CE188	Jean-Félix Acquaviva LIOT	AVANT ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°CE189	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 2	28 nov.	Irrecevable
n°CE190	Stéphane Peu GDR	AVANT ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°CE191	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°CE192	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CE193	Stéphane Peu GDR	ART. 3	28 nov.	Retiré
n°CE194	Stéphane Peu GDR	ART. 3	28 nov.	Retiré
n°CE195	Marina Ferrari Dem	ART. 3	28 nov.	Retiré
n°CE196	Marina Ferrari Dem	ART. 3	28 nov.	Irrecevable
n°CE197	Vincent Rolland LR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CE198	Vincent Rolland LR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CE199	Vincent Rolland LR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CE200	Vincent Rolland LR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CE201	Annaïg Le Meur RE	ART. 3	28 nov.	Adopté
n°CE202	Marina Ferrari Dem	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CE203	Marina Ferrari Dem	ART. 3	28 nov.	Irrecevable
n°CE176	Annaïg Le Meur RE	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CE177	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CE178	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°CE179	Annaïg Le Meur RE	AVANT ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CE180	Annaïg Le Meur RE	TITRE	27 nov.	Adopté
n°CE181	le Gouvernement	ART. 2	27 nov.	Retiré
n°CE182	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CE183	Annaïg Le Meur RE	ART. 3	27 nov.	Retiré
n°CE184	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°CE185	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°CE40	Xavier Roseren RE	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°CE41	Xavier Albertini HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°CE43	Vincent Rolland LR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE44	Vincent Rolland LR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE46	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE47	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 3	24 nov.	Adopté
n°CE48	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°CE49	Stéphane Peu GDR	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE50	Stéphane Peu GDR	ART. 2	24 nov.	Tombé
n°CE51	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°CE52	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°CE53	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé

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