47 amendements /// Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Reconnaître les métiers de la médiation sociale.

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47 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°AS2	Gérard Leseul SOC	ART. 3	15 janv.	Adopté
n°AS3	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°AS4	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	15 janv.	Adopté
n°AS5	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	15 janv.	Rejeté
n°AS6	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°AS7	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté

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