Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les métiers de la médiation sociale », qui en compte 7 au total, 47 amendements ont été déposés sur ce texte, 17 adoptés.
– 1 – N ° 1208 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mai 2023. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Patrick VIGNAL, Sylvain MAILLARD, Nadia HAI, Anne BRUGNERA, Damien ABAD, Philippe BERTA, Véronique BESSE, Benoît BORDAT, Mickaël BOULOUX, Steve CHAILLOUX, Fabienne COLBOC, François CORMIER BOULIGEON, Laurence CRISTOL, Christine DECODTS, Philippe DUNOYER, Stella DUPONT, Sophie ERRANTE, Philippe FAIT, Olivier FALORNI, Yannick FAVENNEC BÉCOT, Jean Marie FIÉVET, Estelle FOLEST, Bruno FUCHS, Jean Luc FUGIT, Anne GENETET, Éric GIRARDIN, Joël GIRAUD, Olga GIVERNET, Guillaume GOUFFIER VALENTE, Jean-Carles GRELIER, Philippe GUILLEMARD, Yannick HAURY, Laurence HEYDEL GRILLERE, Sacha HOULIÉ, Servane HUGUES, Sébastien JUMEL, Brigitte KLINKERT, Luc LAMIRAULT, Jean Charles LARSONNEUR, Michel LAUZZANA, Pascal LAVERGNE, Tematai LE GAYIC, Pascal LECAMP, Didier…
16 222 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr