105 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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105 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL37	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL38	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL39	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL40	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL41	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL42	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2	19 janv.	Irrecevable
n°CL43	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL44	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL45	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL46	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL48	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL49	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL50	Bruno Studer RE	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Adopté
n°CL51	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL52	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL53	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL54	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL55	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL56	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL57	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL58	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°CL59	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL60	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL61	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL62	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL63	Élodie Jacquier-Laforge Dem	APRÈS ART. 2	19 janv.	Adopté
n°CL64	Aude Luquet Dem	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL65	Aude Luquet Dem	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL66	Didier Le Gac RE	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Non soutenu
n°CL67	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL68	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL69	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL70	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL71	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL72	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL73	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL74	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL75	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL76	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL77	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé

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