105 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL104 Anne Brugnera
RE 		ART. 2 23 janv. Adopté
n°CL105 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL106 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL107 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL108 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL109 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 23 janv. Irrecevable
n°CL83 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL84 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL85 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL86 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL87 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL88 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL89 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL90 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL91 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL92 Anne Brugnera
RE 		ART. 2 22 janv. Adopté
n°CL93 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL94 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL95 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL96 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL97 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL98 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL99 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL100 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL101 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL102 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL103 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL24 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL25 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Adopté
n°CL26 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Adopté
n°CL27 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL28 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Adopté
n°CL29 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL30 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°CL31 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL32 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. PREMIER 19 janv. Irrecevable
n°CL33 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL34 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL35 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
n°CL36 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 19 janv. Retiré
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