Les amendements

Amendements rattachés au texte lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC1905 ✕ tout réinitialiser

73 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	Jiovanny William GDR	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°32	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°33 (Rect)	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Adopté
n°34	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°35	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	27 nov.	Retiré
n°36	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°37	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	27 nov.	Retiré
n°38	Grégoire de Fournas RN	ART. 4	27 nov.	Retiré
n°39	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Tombé
n°40	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°41	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°42	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°43	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°44	Jiovanny William GDR	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°45	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°46 (Rect)	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°47	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 4	27 nov.	Retiré
n°48 (Rect)	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	27 nov.	Tombé
n°49	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	27 nov.	Retiré
n°50 (Rect)	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Tombé
n°51 (Rect)	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 2	27 nov.	Tombé
n°14	Manuel Bompard LFI	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°15	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	25 nov.	Irrecevable
n°1	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°2	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°3	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°4	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°5	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	24 nov.	Retiré
n°6	Manuel Bompard LFI	ART. 4	24 nov.	Adopté
n°7	Manuel Bompard LFI	ART. 3	24 nov.	Adopté
n°8	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 2	24 nov.	Adopté
n°11	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°12	Manuel Bompard LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats