163 amendements /// soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°136	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 2	25 janv.	Irrecevable
n°137	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 2	25 janv.	Rejeté
n°138	Naïma Moutchou HOR	ART. 4	25 janv.	Adopté
n°139	Naïma Moutchou HOR	ART. 7	25 janv.	Tombé
n°140	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 6	25 janv.	Adopté
n°141	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 7 TER	25 janv.	Irrecevable
n°142	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7	25 janv.	Tombé
n°143	Béatrice Descamps LIOT	ART. 4	25 janv.	Adopté
n°144	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7 TER	25 janv.	Rejeté
n°145	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7 TER	25 janv.	Adopté
n°146	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7 TER	25 janv.	Adopté
n°147	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. 7	25 janv.	Rejeté
n°148	Béatrice Descamps LIOT	ART. 5	25 janv.	Tombé
n°149	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7	25 janv.	Adopté
n°150	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7	25 janv.	Adopté
n°151	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER TER	25 janv.	Retiré
n°152	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 5	25 janv.	Irrecevable
n°153	Julie Delpech RE	APRÈS ART. 4	25 janv.	Irrecevable
n°154	Julie Delpech RE	APRÈS ART. 4	25 janv.	Irrecevable
n°155	Julie Delpech RE	APRÈS ART. 4	25 janv.	Irrecevable
n°156	Julie Delpech RE	APRÈS ART. 4	25 janv.	Irrecevable
n°157	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable 40
n°158	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°159	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable 40
n°160	Valérie Bazin-Malgras LR	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°161	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 7 TER	25 janv.	Irrecevable
n°92	Christelle Petex LR	ART. 6	24 janv.	Adopté
n°93	Christelle Petex LR	ART. 5	24 janv.	Tombé
n°94	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 1ER TER	24 janv.	Adopté
n°95	Stéphane Vojetta RE	APRÈS ART. 7 TER	24 janv.	Irrecevable
n°96	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Irrecevable
n°97	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Irrecevable 40
n°77	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Irrecevable
n°78	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 7 TER	23 janv.	Irrecevable
n°79	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 6	23 janv.	Adopté
n°80	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 7	23 janv.	Tombé
n°81	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 7 TER	23 janv.	Irrecevable
n°82	Hadrien Ghomi RE	APRÈS ART. 2	23 janv.	Irrecevable
n°83	Hadrien Ghomi RE	APRÈS ART. 7 TER	23 janv.	Irrecevable
n°84	Hadrien Ghomi RE	ART. 7	23 janv.	Tombé

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