49 amendements /// Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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49 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS31	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. 6	22 nov.	Irrecevable
n°AS5	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2	21 nov.	Tombé
n°AS6	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 5	21 nov.	Adopté
n°AS7	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 7	21 nov.	Adopté
n°AS8	Sophie Delorme Duret EPR	APRÈS ART. 9	21 nov.	Adopté
n°AS2	Jiovanny William SOC	ART. 4	20 nov.	Tombé
n°AS3	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	20 nov.	Irrecevable 40
n°AS4	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 8	20 nov.	Retiré
n°AS1	Frédéric Maillot GDR	ART. 4	19 nov.	Tombé