49 amendements /// Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS48	Vincent Thiébaut HOR	TITRE	26 nov.	Adopté
n°AS49	Michel Lauzzana EPR	ART. 4	26 nov.	Rejeté
n°AS32	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS33	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS34	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS35	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	25 nov.	Adopté
n°AS36	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	25 nov.	Adopté
n°AS37	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	25 nov.	Adopté
n°AS38	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	25 nov.	Adopté
n°AS39	Vincent Thiébaut HOR	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°AS40	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	25 nov.	Adopté
n°AS41	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	25 nov.	Adopté
n°AS42	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	25 nov.	Adopté
n°AS43	Vincent Thiébaut HOR	ART. 8	25 nov.	Adopté
n°AS44	Vincent Thiébaut HOR	ART. 7	25 nov.	Tombé
n°AS45	Vincent Thiébaut HOR	ART. 8	25 nov.	Adopté
n°AS46	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS47	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	25 nov.	Adopté
n°AS9	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Tombé
n°AS10	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°AS12	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 9	22 nov.	Rejeté
n°AS13	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°AS14	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°AS15	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	22 nov.	Rejeté
n°AS16	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 9	22 nov.	Irrecevable
n°AS17	Ségolène Amiot LFI	ART. 4	22 nov.	Irrecevable 40
n°AS18	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	22 nov.	Retiré
n°AS19	Karen Erodi LFI	ART. 6	22 nov.	Irrecevable 40
n°AS20	Ségolène Amiot LFI	ART. 7	22 nov.	Adopté
n°AS21	Karen Erodi LFI	ART. 8	22 nov.	Irrecevable 40
n°AS22	Ségolène Amiot LFI	ART. 9	22 nov.	Tombé
n°AS23	Karen Erodi LFI	ART. 9	22 nov.	Tombé
n°AS24	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 9	22 nov.	Retiré
n°AS25	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	22 nov.	Retiré
n°AS26	Christine Loir RN	ART. 7	22 nov.	Tombé
n°AS27	Christine Loir RN	APRÈS ART. 4	22 nov.	Rejeté
n°AS28	Christine Loir RN	APRÈS ART. 5	22 nov.	Rejeté
n°AS29	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°AS30	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 4	22 nov.	Irrecevable 40

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