Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°277 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 septembre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, 49 amendements ont été déposés sur ce texte, 21 adoptés.
– 1 – N° 277 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à optimiser la protection et l’ accompagnement des parents d’ enfants atteints de cancers , de maladies graves et de handicaps , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Vincent THIÉBAUT, M. Laurent MARCANGELI, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Thierry BENOIT, Mme Isabelle RAUCH, M. Christophe PLASSARD, Mme Lise MAGNIER, M. Xavier ALBERTINI, M. François GERNIGON, M. François JOLIVET, Mme Félicie GÉRARD, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Bertrand BOUYX, Mme Béatrice BELLAMY, M. Loïc KERVRAN, M. Michel LAUZZANA, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Véronique RIOTTON, Mme Julie DELPECH, Mme Delphine LINGEMANN, M. Stéphane VOJETTA, Mme Louise MOREL, M. Philippe FAIT, M. Bruno FUCHS, M. Jean-François ROUSSET, Mme Graziella MELCHIOR, Mme Perrine GOULET, M.…