54 amendements /// visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées p

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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54 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL3	Michaël Taverne RN	ART. 2	19 juin	Tombé
n°CL4	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Irrecevable
n°CL5	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°CL6	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 7	19 juin	Rejeté
n°CL7	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 7	19 juin	Rejeté
n°CL8	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 7	19 juin	Rejeté
n°CL9	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 3	19 juin	Irrecevable
n°CL10	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 3	19 juin	Irrecevable
n°CL11	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°CL12	Céline Hervieu SOC	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°CL13	Céline Hervieu SOC	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°CL14	Céline Hervieu SOC	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°CL15	Céline Hervieu SOC	APRÈS ART. 3	19 juin	Irrecevable
n°CL1	Céline Hervieu SOC	ART. 5	18 juin	Tombé