54 amendements /// Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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54 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°45	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°46	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°47	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°48	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°49	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°50	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°1	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable
n°2	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 3	28 nov.	Retiré
n°3	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Tombé
n°4	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°5	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°6	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°7	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°8	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté