54 amendements /// Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété.

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54 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	28 janv.	Retiré
n°53	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°51	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°52	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°9	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°10	Julie Laernoes EcoS	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable
n°11	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°12	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°13	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°14	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°16	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°17	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°18	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°19	Lionel Causse EPR	ART. 3	29 nov.	Retiré
n°20	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°21	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°22	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°23	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°24	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°25	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°26	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°27	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°28	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Non soutenu
n°29	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°30	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°31	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°32	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°33	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°34	Thibault Bazin DR	TITRE	29 nov.	A discuter
n°35	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°36	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°37	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°38	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°39	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°40	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°41	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°42 (2ème Rect)	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Tombé
n°43	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°44	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré

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