268 amendements /// relative au renforcement de la sûreté dans les transports
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°161 Corentin Le Fur
DR 		ART. 7 6 févr. Adopté
n°162 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 7 6 févr. Irrecevable 40
n°163 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 8 6 févr. Irrecevable 40
n°164 Corentin Le Fur
DR 		ART. 12 6 févr. Tombé
n°165 Corentin Le Fur
DR 		ART. 13 6 févr. Adopté
n°166 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 18 BIS 6 févr. Irrecevable
n°167 Corentin Le Fur
DR 		ART. 18 BIS 6 févr. Retiré
n°168 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. PREMIER 6 févr. Adopté
n°169 Julie Lechanteux
RN 		APRÈS ART. 19 6 févr. Rejeté
n°170 Corentin Le Fur
DR 		ART. PREMIER 6 févr. Irrecevable 40
n°171 (Rect) Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 9 6 févr. Retiré
n°172 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 9 6 févr. Irrecevable 40
n°173 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 9 6 févr. Irrecevable 40
n°174 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. PREMIER 6 févr. Rejeté
n°175 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 3 6 févr. Rejeté
n°176 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 3 6 févr. Rejeté
n°177 Sacha Houlié
NI 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
n°178 Sacha Houlié
NI 		ART. 7 6 févr. Non soutenu
n°179 Sacha Houlié
NI 		ART. 12 6 févr. Non soutenu
n°180 Sacha Houlié
NI 		ART. 14 6 févr. Non soutenu
n°181 Sacha Houlié
NI 		ART. 16 6 févr. Irrecevable
n°182 Vincent Caure
EPR 		ART. 11 6 févr. Adopté
n°183 (Rect) Vincent Caure
EPR 		ART. 12 6 févr. Tombé
n°184 (Rect) Vincent Caure
EPR 		ART. 14 6 févr. Adopté
n°185 Vincent Caure
EPR 		ART. 18 BIS 6 févr. Tombé
n°186 Vincent Caure
EPR 		APRÈS ART. 19 6 févr. Adopté
n°187 Vincent Caure
EPR 		APRÈS ART. 19 6 févr. Irrecevable
n°188 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Non soutenu
n°189 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Adopté
n°190 (Rect) Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 9 6 févr. Non soutenu
n°191 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 8 6 févr. Irrecevable 40
n°192 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Adopté
n°193 Antoine Vermorel-Marques
DR 		ART. PREMIER 6 févr. Irrecevable 40
n°194 Ian Boucard
DR 		ART. PREMIER 6 févr. Rejeté
n°195 Ian Boucard
DR 		ART. PREMIER 6 févr. Tombé
n°196 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 2 6 févr. Retiré
n°197 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Retiré
n°198 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Adopté
n°199 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 7 6 févr. Irrecevable 40
n°200 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 7 6 févr. Rejeté
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