55 amendements /// Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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55 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°48	Julien Limongi RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°49	Julien Limongi RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°50	Marie Lebec EPR	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°8	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°9	Frédéric Weber RN	ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°10	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°11	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	2 févr.	A discuter
n°6	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Irrecevable
n°7	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Irrecevable
n°1	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°2	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°3	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°4	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter
n°5	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	30 janv.	A discuter