97 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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97 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°718	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°719 (Rect)	Josy Poueyto Dem	APRÈS ART. 31 BIS	29 avril	Adopté
n°724	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°726	Jean-Michel Jacques EPR	ART. 25 TER	29 avril	Adopté
n°730	Patricia Lemoine EPR	ART. 21	29 avril	Adopté
n°739	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°54	Christophe Plassard HOR	ART. PREMIER	28 avril	Adopté
n°62	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	28 avril	Adopté
n°63	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8 BIS	28 avril	Adopté
n°64	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8 BIS	28 avril	Adopté
n°77	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 4	28 avril	Adopté
n°78	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	28 avril	Adopté
n°7	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31 BIS	27 avril	Adopté
n°10	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31 BIS	27 avril	Adopté
n°12	Jean-Michel Jacques EPR	ART. 26	27 avril	Adopté
n°16	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°18	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	27 avril	Adopté