93 amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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93 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD43	Francis Dubois LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CD46	Nicolas Ray LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CE59	Jean-Yves Bony LR	AVANT ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE79	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 14	8 juin	Rejeté
n°CE91	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE92	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE93	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE99	Paul Molac LIOT	AVANT ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE9	Géraldine Grangier RN	ART. 4	7 juin	Rejeté
n°CE12	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 11	7 juin	Rejeté
n°CD14	Dino Cinieri LR	ART. 3	7 juin	Rejeté
n°CD28	Vincent Descoeur LR	ART. 3	7 juin	Rejeté
n°CD4	Nicolas Ray LR	ART. 3	6 juin	Rejeté