Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1577	Thierry Frappé RN	ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1578	Thierry Frappé RN	ART. 25	13 oct.	Rejeté
n°AS1579	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 25	13 oct.	Rejeté
n°AS1580	Thierry Frappé RN	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1581	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS1582	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS1583	Thierry Frappé RN	ART. 30	13 oct.	Rejeté
n°AS1584	Thierry Frappé RN	ART. 30	13 oct.	Rejeté
n°AS1610	Christine Loir RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS1611	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS1613	Thibault Bazin LR	ART. 9	13 oct.	Rejeté
n°AS1618	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS1624	Christine Loir RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1631	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS1633	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1635	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS1636	Thibault Bazin LR	ART. 30	13 oct.	Rejeté
n°AS1638	Monique Iborra RE	ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS1641	Monique Iborra RE	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS1656	Thibault Bazin LR	ART. 2	13 oct.	Rejeté
n°AS1666	Thibault Bazin LR	ART. 23	13 oct.	Rejeté
n°AS1676	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1677	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1678	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1679	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1680	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1681	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1683	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1684	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1697	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1703	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1706	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS1707	Katiana Levavasseur RN	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1710	Christophe Bentz RN	ART. 22	13 oct.	Rejeté
n°AS1711	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS1728	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS1729	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 22	13 oct.	Rejeté
n°AS1732	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1734	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1735	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté

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