500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS344	Justine Gruet LR	ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS345	Thierry Frappé RN	ART. 4	1 juin	Tombé
n°AS346	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS347	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS348	Paul-André Colombani LIOT	ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS349	Paul-André Colombani LIOT	ART. 4	1 juin	Irrecevable 40
n°AS350	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS351	Paul-André Colombani LIOT	ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS352	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°AS353	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°AS354	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS355	Paul-André Colombani LIOT	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS356	Paul-André Colombani LIOT	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS357	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS358	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS359	Luc Lamirault HOR	ART. 7	1 juin	Non soutenu
n°AS360	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS361	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°AS362	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS363	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS364	Fabrice Brun LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS365	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS366	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS367	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS368	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS369	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS370	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Non soutenu
n°AS371	Fabrice Brun LR	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS372	Fabrice Brun LR	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS373	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS374	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS375	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Non soutenu
n°AS376	Fabrice Brun LR	ART. 4	1 juin	Non soutenu
n°AS377	Fabrice Brun LR	ART. 9	1 juin	Non soutenu
n°AS378	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS379	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS380	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS381	Fabrice Brun LR	ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS382	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS383	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable

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