105 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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105 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL78	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL79	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL80	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL81	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL82	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL16	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL17	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL18	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL19	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL20	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°CL21	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°CL22	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL14	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°CL15	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°CL7	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 janv.	Irrecevable
n°CL8	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 janv.	Irrecevable
n°CL9	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°CL10	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°CL11	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°CL12	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL13	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL4	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	9 janv.	Rejeté
n°CL5	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°CL6	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CL1	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	3 janv.	Irrecevable