92 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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92 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	16 mars	Rejeté
n°13	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°14	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°15	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°16	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	16 mars	Irrecevable 40
n°1	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 2	15 mars	Irrecevable 40
n°2	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°3	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 3	15 mars	Rejeté
n°4	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 2	15 mars	Irrecevable 40
n°5	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°6	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	15 mars	Rejeté
n°7	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 mars	Retiré