92 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°92 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 27 mars Non soutenu
n°93 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 27 mars Non soutenu
n°94 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 27 mars Non soutenu
n°95 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. 2 27 mars Adopté
n°96 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 27 mars Rejeté
n°97 (Rect) Dino Cinieri
LR 		ART. 2 27 mars Tombé
n°98 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 3 27 mars Rejeté
n°44 Davy Rimane
GDR 		ART. 3 23 mars Non soutenu
n°45 René Pilato
LFI 		APRÈS ART. 3 23 mars Rejeté
n°46 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 23 mars Tombé
n°47 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 2 23 mars Irrecevable 40
n°48 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 2 23 mars Irrecevable 40
n°49 Edwige Diaz
RN 		ART. 3 23 mars Irrecevable 40
n°50 Davy Rimane
GDR 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable
n°51 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 3 23 mars Non soutenu
n°52 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable
n°53 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		APRÈS ART. 3 23 mars Retiré
n°54 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		ART. PREMIER 23 mars Adopté
n°55 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		APRÈS ART. 3 23 mars Retiré
n°56 Alexis Jolly
RN 		ART. 3 23 mars Retiré
n°57 Alexis Jolly
RN 		ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°60 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable
n°61 le Gouvernement ART. 4 23 mars Adopté
n°62 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable
n°63 Christelle D'Intorni
LR 		ART. PREMIER 23 mars Rejeté
n°64 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		ART. PREMIER 23 mars Rejeté
n°65 Lionel Vuibert
RE 		APRÈS ART. 3 23 mars Retiré
n°66 Sébastien Chenu
RN 		ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°67 Sébastien Chenu
RN 		ART. 2 23 mars Retiré
n°70 Philippe Gosselin
LR 		APRÈS ART. 3 23 mars Retiré
n°71 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 3 23 mars Rejeté
n°72 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 23 mars Retiré
n°73 Vincent Seitlinger
LR 		ART. PREMIER 23 mars Non soutenu
n°74 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable 40
n°75 Alexandre Portier
LR 		ART. PREMIER 23 mars Rejeté
n°76 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 2 23 mars Irrecevable 40
n°77 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 2 23 mars Irrecevable 40
n°78 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 3 23 mars Rejeté
n°79 Philippe Gosselin
LR 		APRÈS ART. 3 23 mars Irrecevable
n°80 (Rect) le Gouvernement ART. 2 23 mars Adopté
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