106 amendements /// relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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106 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC27	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC28	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC29	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC30	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC31	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Rejeté
n°AC32	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC33	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC34	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC35	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC36	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	25 avril	Irrecevable 40
n°AC37	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC38	Caroline Yadan EPR	ART. 2	25 avril	Retiré
n°AC39	Caroline Yadan EPR	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC40	Caroline Yadan EPR	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC41	Caroline Yadan EPR	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC11	Christine Engrand NI	ART. 2	24 avril	Non soutenu
n°AC6	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Rejeté
n°AC7	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Tombé
n°AC8	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Tombé
n°AC9	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Adopté
n°AC10	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	21 avril	Rejeté
n°AC2	Roger Chudeau RN	ART. 2	16 avril	Tombé
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. 2	16 avril	Rejeté
n°AC4	Roger Chudeau RN	ART. 2	16 avril	Irrecevable 40
n°AC5	Roger Chudeau RN	ART. 3	16 avril	Tombé
n°AC1	Justine Gruet DR	ART. 3	14 avril	Tombé