106 amendements /// relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1009 ✕ tout réinitialiser

106 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC80	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC81	Constance Le Grip EPR	TITRE	29 avril	Adopté
n°AC82	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC83	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC84	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC85	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC86	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC87	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC88	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC89	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC90	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC91	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC92	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC93	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC94	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC95	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC96	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC97	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Tombé
n°AC98	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC99	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Tombé
n°AC101	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC102	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC103	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC104	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC105	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC106	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC107	Roger Chudeau RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°AC42	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC43	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC44	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC45	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC46	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC47	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC48	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC49	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC50	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC51	Emmanuel Grégoire SOC	TITRE	26 avril	Adopté
n°AC52	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°AC53	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC54	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats