101 amendements /// négociations commerciales dans la grande distribution
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte négociations commerciales dans la grande distribution.

101 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°82 Philippe Naillet
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°83 Johnny Hajjar
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°84 Philippe Naillet
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°85 Philippe Naillet
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°86 Johnny Hajjar
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°87 Elie Califer
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°88 Christian Baptiste
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°89 Johnny Hajjar
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°90 Philippe Naillet
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°91 Philippe Naillet
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°92 Johnny Hajjar
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°93 Johnny Hajjar
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°94 Philippe Naillet
SOC
ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°1 Dino Cinieri
LR
ART. UNIQUE 4 oct. Non soutenu
n°2 Charles Sitzenstuhl
RE
APRÈS ART. UNIQUE 4 oct. Rejeté
n°3 Richard Ramos
Dem
ART. UNIQUE 4 oct. Rejeté
n°4 Yoann Gillet
RN
APRÈS ART. UNIQUE 4 oct. Retiré
n°5 Nicolas Meizonnet
RN
APRÈS ART. UNIQUE 4 oct. Rejeté
n°6 Nicolas Meizonnet
RN
ART. UNIQUE 4 oct. Tombé
n°7 Nicolas Meizonnet
RN
ART. UNIQUE 4 oct. Tombé
n°8 Virginie Duby-Muller
LR
ART. UNIQUE 4 oct. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats