101 amendements /// négociations commerciales dans la grande distribution
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte négociations commerciales dans la grande distribution.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°96 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 9 oct. Tombé
n°97 Dino Cinieri
LR 		ART. UNIQUE 9 oct. Non soutenu
n°98 Éric Martineau
Dem 		ART. UNIQUE 9 oct. Rejeté
n°99 Dino Cinieri
LR 		ART. UNIQUE 9 oct. Retiré
n°100 Dino Cinieri
LR 		ART. UNIQUE 9 oct. Non soutenu
n°101 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 9 oct. Rejeté
n°102 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 9 oct. Retiré
n°103 Johnny Hajjar
SOC 		ART. UNIQUE 9 oct. Adopté
n°104 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 9 oct. Rejeté
n°95 Olivier Faure
SOC 		ART. UNIQUE 6 oct. Irrecevable
n°9 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°10 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°11 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°12 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°13 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°14 Karine Lebon
GDR 		ART. UNIQUE 5 oct. Adopté
n°15 Fabien Di Filippo
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Non soutenu
n°16 Christine Engrand
RN 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°17 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°18 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°19 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°20 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°21 Nicolas Meizonnet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°22 Nicolas Meizonnet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°23 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°25 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°26 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°27 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°28 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°29 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°30 Grégoire de Fournas
RN 		TITRE 5 oct. Rejeté
n°31 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°32 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°33 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°34 Guy Bricout
LIOT 		ART. UNIQUE 5 oct. Non soutenu
n°35 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 5 oct. Tombé
n°36 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°37 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°38 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 5 oct. Rejeté
n°39 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
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