136 amendements /// bâtir la société du bien vieillir

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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136 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS110	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AS113	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 13	28 mars	Rejeté
n°AS115	Vincent Descoeur LR	ART. 8	28 mars	Rejeté
n°AS116	Thibault Bazin LR	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AS117	Thibault Bazin LR	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AS118	Thibault Bazin LR	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AS119	Thibault Bazin LR	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AS120	Thibault Bazin LR	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AS122	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	28 mars	Rejeté
n°AS124	Thibault Bazin LR	ART. 12	28 mars	Rejeté
n°AS132	Thibault Bazin LR	ART. 8	28 mars	Rejeté
n°AS133	Thibault Bazin LR	ART. 8	28 mars	Rejeté
n°AS41	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	27 mars	Rejeté
n°AS27	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	24 mars	Rejeté
n°AS39	Jérôme Guedj SOC	ART. 10	24 mars	Rejeté
n°AS3	Patrick Hetzel LR	APRÈS ART. 11	11 janv.	Rejeté

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