500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1931	Jean-Didier Berger DR	ART. 42	31 oct.	Rejeté
n°1935	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 7	31 oct.	Rejeté
n°1939	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 7	31 oct.	Rejeté
n°1941	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 7	31 oct.	Rejeté
n°1950	Christophe Marion EPR	ART. 10	31 oct.	Rejeté
n°1954	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 18	31 oct.	Rejeté
n°1964	Davy Rimane GDR	ART. 49	31 oct.	Rejeté
n°1966	Jérôme Guedj SOC	ART. 49	31 oct.	Rejeté
n°1970	Béatrice Bellay SOC	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1987	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1997	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°1998	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1999	Christophe Marion EPR	APRÈS ART. 18	31 oct.	Rejeté
n°2000	Christophe Marion EPR	APRÈS ART. 18	31 oct.	Rejeté
n°2007	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2008	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2022	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°2024	Jean-Didier Berger DR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°2067 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2084	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°2090	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2094	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 27	31 oct.	Rejeté
n°2095	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 19	31 oct.	Rejeté
n°2097	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2114	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°2115	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°2141	Hendrik Davi EcoS	ART. 49	31 oct.	Rejeté
n°2142	Hendrik Davi EcoS	ART. 49	31 oct.	Rejeté
n°2161	Thibault Bazin DR	ART. 42	31 oct.	Rejeté
n°2165 (Rect)	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2170	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 6	31 oct.	Rejeté
n°2216	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2219	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2250 (Rect)	Graziella Melchior EPR	APRÈS ART. 7	31 oct.	Rejeté
n°2260	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°2270	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 27	31 oct.	Rejeté
n°2274	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 30	31 oct.	Rejeté
n°2277	Jean-Didier Berger DR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°2287	Hadrien Clouet LFI	ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°2306	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté

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