144 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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144 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE711	Anne-Laure Blin LR	ART. 14	23 avril	Retiré
n°CE731	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE854	Annie Genevard LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE903	Francis Dubois LR	ART. 2	23 avril	Retiré
n°CE905	Francis Dubois LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE911	Francis Dubois LR	ART. 14	23 avril	Retiré
n°CE967	Francis Dubois LR	ART. 3	23 avril	Retiré
n°CE981	Francis Dubois LR	ART. 5	23 avril	Retiré
n°CE608	Stéphane Buchou RE	ART. 2	22 avril	Retiré
n°CE627	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°CE634	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 5	22 avril	Retiré
n°CE507	Dominique Potier SOC	ART. 10	20 avril	Retiré
n°CE381	Annie Genevard LR	ART. 9	19 avril	Retiré
n°CE463	Françoise Buffet RE	ART. 2	19 avril	Retiré
n°CE296	Julien Dive LR	ART. 8	18 avril	Retiré
n°CE316	Julien Dive LR	ART. 5	18 avril	Retiré
n°CE225	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°CE240	Dominique Potier SOC	ART. 8	17 avril	Retiré
n°CE250	Dominique Potier SOC	ART. 10	17 avril	Retiré
n°CE252	Dominique Potier SOC	ART. 10	17 avril	Retiré
n°CE127	Christelle Petex LR	ART. 2	16 avril	Retiré
n°CE143	Julien Dive LR	ART. 14	16 avril	Retiré
n°CE51	Julien Dive LR	ART. 9	12 avril	Retiré
n°CE2	Julien Dive LR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré