159 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS917 Michel Lauzzana
EPR 		APRÈS ART. 18 20 oct. Retiré
n°AS920 Jean-François Rousset
EPR 		ART. 21 20 oct. Retiré
n°AS921 Jean-François Rousset
EPR 		ART. 21 20 oct. Retiré
n°AS955 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 20 oct. Retiré
n°AS958 Jean Terlier
EPR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS998 Michel Lauzzana
EPR 		APRÈS ART. 22 20 oct. Retiré
n°AS1069 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1081 Brigitte Liso
EPR 		ART. 32 20 oct. Retiré
n°AS1114 Jean-François Rousset
EPR 		APRÈS ART. 26 20 oct. Retiré
n°AS1129 Prisca Thevenot
EPR 		ART. 20 20 oct. Retiré
n°AS1142 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1147 Laurent Wauquiez
DR 		APRÈS ART. 45 BIS 20 oct. Retiré
n°AS1157 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS1181 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 27 20 oct. Retiré
n°AS1249 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		APRÈS ART. 32 20 oct. Retiré
n°AS1260 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS1279 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1290 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1296 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 5 20 oct. Retiré
n°AS1309 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1313 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 22 20 oct. Retiré
n°AS1334 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 5 20 oct. Retiré
n°AS1340 Annie Vidal
EPR 		ART. 27 20 oct. Retiré
n°AS1348 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 5 20 oct. Retiré
n°AS1390 François Gernigon
HOR 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS1396 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 19 20 oct. Retiré
n°AS1408 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 11 20 oct. Retiré
n°AS1424 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 18 20 oct. Retiré
n°AS1451 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 11 20 oct. Retiré
n°31 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 12 19 oct. Retiré
n°AS214 Stéphane Viry
LIOT 		APRÈS ART. 8 19 oct. Retiré
n°AS261 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 45 BIS 19 oct. Retiré
n°13 (Rect) Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 8 18 oct. Retiré
n°AS172 Sandrine Runel
SOC 		ART. 33 18 oct. Retiré
n°AS189 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 8 18 oct. Retiré
n°AS47 Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 8 17 oct. Retiré
n°AS69 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		APRÈS ART. 8 17 oct. Retiré
n°AS71 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		ART. 42 17 oct. Retiré
n°AS90 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 8 17 oct. Retiré
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