133 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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133 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL101	Julien Rancoule RN	ART. 21	17 juin	Tombé
n°CL107	Nicolas Tryzna DR	ART. 4	17 juin	Tombé
n°CL108	Nicolas Tryzna DR	ART. 6	17 juin	Tombé
n°CL119	Nicolas Tryzna DR	ART. 18	17 juin	Tombé
n°CL41	Géraldine Bannier Dem	ART. 2 QUATER	16 juin	Tombé
n°CL42	Katiana Levavasseur RN	ART. 2 QUATER	16 juin	Tombé
n°CL18	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	15 juin	Tombé
n°CL21	Katiana Levavasseur RN	ART. 2 BIS	15 juin	Tombé
n°CL22	Katiana Levavasseur RN	ART. 2 BIS	15 juin	Tombé
n°CL37	Katiana Levavasseur RN	ART. 15 BIS	15 juin	Tombé
n°CL38	Katiana Levavasseur RN	ART. 21	15 juin	Tombé
n°CL39	Katiana Levavasseur RN	ART. 21	15 juin	Tombé
n°CL40	Sophie Blanc RN	ART. 18	15 juin	Tombé