500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL760	Vincent Caure EPR	ART. 23	24 juin	Tombé
n°CL761	Vincent Caure EPR	ART. 23	24 juin	Tombé
n°CL755	Vincent Caure EPR	ART. 3	22 juin	Adopté
n°CL756	Xavier Albertini HOR	ART. 5 SEXIES	22 juin	Adopté
n°CL757	Xavier Albertini HOR	ART. 7 BIS	22 juin	Adopté
n°CL758	Xavier Albertini HOR	ART. 7 BIS	22 juin	Adopté
n°CL759	Vincent Caure EPR	ART. 2 TER	22 juin	Adopté
n°CL745	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Irrecevable
n°CL746	le Gouvernement	ART. 3	21 juin	Rejeté
n°CL747	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	21 juin	Irrecevable
n°CL748	le Gouvernement	ART. 4	21 juin	Tombé
n°CL749	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	21 juin	Adopté
n°CL750	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	21 juin	Adopté
n°CL751	le Gouvernement	ART. 5 QUINDECIES	21 juin	Adopté
n°CL752	Vincent Caure EPR	ART. 21	21 juin	Tombé
n°CL753	Vincent Caure EPR	ART. 21	21 juin	Tombé
n°CL754	Vincent Caure EPR	ART. 21	21 juin	Tombé
n°CL661	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Tombé
n°CL662	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL663	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL664	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL665	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°CL666	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL667	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL668	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL669	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL670	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL671	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL672	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°CL673	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL674	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL675	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL676	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Rejeté
n°CL677	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL678	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Retiré
n°CL679	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL680	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Rejeté
n°CL681	Vincent Caure EPR	ART. 2	20 juin	Adopté
n°CL682	Vincent Caure EPR	APRÈS ART. 2 BIS	20 juin	Rejeté
n°CL683	Vincent Caure EPR	ART. 2 TER	20 juin	Adopté

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